TOBYQUITTER.COM
English notice: TobyQuitter.com is owned by a French company, SARL i-Project and is governed by French law, therefore, all our legal documents are in French. You are welcome to use the Google translate widget below to translate this document to any available language of your choice.
MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Editeur : SARL i-PROJECT, Société à Responsabilité Limité,
1, impasse des Pontils
31500 Toulouse
FRANCE
Capital social : 8 000 Euros.
RCS Perpignan 449 458 678.
N° TVA Intracommunautaire : FR 95 449 458 678.
Téléphone 04 68 22 80 38.
Gérant : Monsieur Christophe RAMOS
Directeur de la publication : Monsieur Niklas BRANDT
Webmasteur : i-PROJECT,
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webmaster@tobyquitter.com
Hébergeur : nFrance conseil
4, rue Kennedy
31000 Toulouse
Tél : +33 (0) 534 455 500
Fax : +33 (0) 534 455 507
Email : info@nfrance.com
Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Sites Internet www.tobyquitter.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
En utilisant le site www.tobyquitter.com, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après.
Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation du présent site.
1 DISPOSITIONS GENERALES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.
www.tobyquitter.com Copyright © 2009.
L'Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site www.tobyquitter.com quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter.
L'Utilisateur accepte également l'ensemble des conditions générales d'utilisation du seul fait de son accès au site www.tobyquitter.com .
Si l’Utilisateur ne les accepte pas, nous lui demandons de quitter ce site.
Dans le cas ou l’Utilisateur aurait moins de 13 ans, il s’engage à ne consulter le site www.tobyquitter.com qu’en présence de ses parents ou de son tuteur qui auront préalablement accepté les conditions d’utilisation.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le www.tobyquitter.com .
En tant qu'Utilisateur du site web www.tobyquitter.com , l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur est libre de participer à différents « modules d’échanges d’informations » (chats, blogs, forums …). Elle implique la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur peut également procéder à des achats en ligne sur la boutique du site.
Chaque Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
AVERTISSEMENT
Les informations et services proposés sur le site web www.tobyquitter.com ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin.
Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de médicaments sans consulter un médecin généraliste ou spécialiste.
Vous reconnaissez que les informations mises à votre dispositions ne sont ni complètes ni exhaustives et que celles-ci ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments, et traitements appropriés aux pathologies qui vous intéressent.
En outre, tobyquitter.com ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
En conséquence vous reconnaissez que la responsabilité de tobyquitter.com ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site.
Vous acceptez ainsi que l’utilisation des ces informations et services s’effectue sous votre seule responsabilité.
i-Project se désiste formellement de toute garantie expresse et de toute garantie implicite de quelque sorte en regard aux produits affichés sur le site www.tobyquitter.com , y compris mais non limité à toute garantie implicite de bon fonctionnement ou de qualité marchande pour un usage en particulier.
2 DROIT D'AUTEUR
Le site www.tobyquitter.com et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d'auteur. I-Project est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site www.tobyquitter.com et que vous naviguez sur le Site, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations suivantes.
I-Project ne concède à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé.
I-Project consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire. Ce droit est consenti à usage strictement personnel et privé.
L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données auxquelles l’utilisateur accède, limité à une enregistrement temporaire sur son ordinateur.
Toute autre utilisation est interdite sans l’accord préalable de I-PROJECT selon l’article 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Notamment, il n’est pas permis de reproduire des marques et des logos du site tobyquitter.com, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du site web autre que la page d’accueil…
Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.
Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès des agences photographiques suivantes :
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Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de i-PROJECT .
i-PROJECT est titulaire régulier des droits sur l'ensemble du contenu figurant sur www.tobyquitter.com .
COMITE EDITORIAL
Le contenu informationnel du site internet www.tobyquitter.com est validé par un Comité éditorial composé des personnes suivantes :
Rédacteur en chef de www.tobyquitter.com : Nicklas Brandt, rédacteur principal
3 LIMITATION DE RESPONSABILITE
i-PROJECT ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.tobyquitter.com .
L'existence de ces liens sur le site www.tobyquitter.com ne constitue nullement une validation de ces sites ou de leur contenu. La responsabilité de i-PROJECT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l'Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.
4 INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du Site Web www.tobyquitter.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations qui concernent l'Utilisateur sont destinées à i-PROJECT, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi des relations commerciales et de prospection ainsi qu'à ses partenaires commerciaux et contractuels.
Les seules informations obligatoires pour une inscription en tant que Membre sur le Site sont votre pseudo, votre email et votre mot de passe. Votre email servira à vous transmettre occasionnellement des messages relatifs à votre compte membre sur www.tobyquitter.com et les services du site www.tobyquitter.com .
i-PROJECT peut être amenée à transmettre ces informations à des tiers (partenaires commerciaux, etc…). Si l'Utilisateur ne souhaite pas que ces informations leur soient transmises, il disposera de la possibilité de refuser cette divulgation de données personnelles lors de son inscription sur le site www.tobyquitter.com en tant que Membre.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité de la personne qui fait une telle demande, avant de lui divulguer toute information. L'Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à i-PROJECT , 76, avenue Maréchal Joffre – 66740 SAINT GENIS DES FONTAINES. Sur demande, nous pourrons lui indiquer si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et, le cas échéant, en quoi ils consistent. Des frais raisonnables pourraient être exigés en réponse à cette requête.
Si nous sommes dans l'impossibilité de divulguer à l’Utilisateur Membre tous les renseignements personnels que nous détenons à son sujet, les raisons lui seront expliquées.
5 TELECHARGEMENT
L'utilisateur du site www.tobyquitter.com est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l'exploitant du Site et qu'il télécharge gratuitement.
Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site web ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.
6 COOKIES & ADRESSES IP
COOKIES
Lors des visites de l'Utilisateur sur le site www.tobyquitter.com , un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
L'accès à certains services proposés par www.tobyquitter.com , notamment l'accès à la gestion du compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l'identification de l'Utilisateur Sur le Site entre chacune de ses visites.
Ces fichiers traceurs se limitent à relever des informations relatives à vos habitudes de navigation sur www.tobyquitter.com . Ils sont utilisés uniquement afin de mieux diriger la diffusion des campagnes publicitaires en fonction des habitudes de consultation des Sites des internautes et éventuellement pour optimiser l'affichage de nos pages. Aucun traitement de données nominatives n'est opéré.
Si un ordinateur est partagé par plusieurs personnes, il est fortement conseillers à chacun des Utilisateurs d'utiliser la fonctionnalité " Se déconnecter " pour que le cookie d'identification soit supprimé.
Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.
Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet i-PROJECT.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions suivantes :
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l'adresse suivante : www.cnil.fr .
ADRESSES IP
Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site www.tobyquitter.com sont détenues et conservées par i-PROJECT.
Comme la plupart des sites internet, notre serveur enregistre votre adresse IP. Nous ne cherchons pas à établir de lien entre votre adresse IP et votre identité personnelle. Les données statistiques sur l’adresse IP servent à obtenir des renseignements démographiques et géographiques généraux, le nombre de pages vues en moyenne par chaque utilisateur, dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.
7 USER INPUT
Le Membre inscrit peut laisser des informations personnelles sur le site www.tobyquitter.com dans 6 différents modules :
- Son profil personnel,
- Le chat,
- La messagerie électronique personnelle interne au site,
- Les blogs,
- Les commentaires,
- Les Forums.
La participation à ces différentes rubriques de dialogue, d’échanges d’informations, de témoignages …, ci après « modules d’échanges » implique le respect de la Charte suivante :
CHARTE D'UTILISATION DES « MODULES D’ECHANGES »
Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut participer en ligne aux « modules d’échanges » présents sur le Site www.tobyquitter.com .
Les CPU viennent en complément des Conditions Générales d'Utilisation, ci-après CGU, fixant les règles générales d'utilisation du Site Web.
Ainsi, l'Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur les « modules d’échanges » de respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans un « module d’échange ».
7.1. Définitions
Les Contributions consistent en l'ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur les « modules d’échanges », sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…). Dans ce cas, l'Utilisateur est dit Contributeur.
La rubrique " Répondre à ce message" permet aux Utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d'autres Contributeurs
7.2. Les « modules d’échanges »
En revanche, toute participation aux « modules d’échanges » implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point 8.3.
Ce Site et ses « modules d’échanges »sont consacrés à des questions relatives à la consommation et aux méfaits du tabac sous toutes ses formes ainsi qu’au sevrage tabagique (actualité, société, morbidité, santé…), à tous les commentaires réalisés définis par la rédaction i-PROJECT.
7.3. Modalités d'accès et de participation
L'accès aux « modules d’échanges » est rendu possible en cliquant sur le module souhaité.
L'Utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des différents modules d’échanges et des commentaires rédigés par d'autres Utilisateurs, il est considéré comme un Lecteur.
Si l'Utilisateur souhaite contribuer à un « module d’échange », il doit en être membre.
Si l'Utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira de saisir son nom d'utilisateur.
A défaut, il devra adhérer à l'espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations. Les informations à renseigner à l'inscription ne seront utilisées qu'à titre indicatif. Aucune information civile (nom, adresses, numéro de téléphone) n'est exigée à l'inscription.
Pseudo, mot de passe et adresse e-mail, sont les seules informations à renseigner obligatoirement à l'inscription.
Chaque membre garantit sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.
Chaque membre dispose d'un droit de modification des informations fournies.
L'information relative à l'adresse électronique de l'Utilisateur est obligatoire et doit être valide dans la mesure où un email de confirmation sera envoyé au futur Contributeur.
7.4. Avatars
Les avatars sont tolérés à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques ou racistes. Ces images en outre ne devront pas heurter la sensibilité, agresser d’autres Utilisateurs, ou caricaturer des personnes connues vivante ou décédées, quelles qu’en soient les raisons.
i-PROJECT se réserve le droit de retirer, d’effacer n’importe lequel des avatars, sans avoir a s’en justifier.
Si vous constatez un abus, merci de contacter le modérateur à
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abuse@tobyquitter.com.
7.5. Droits et devoirs des Utilisateurs
a. Droits et devoirs des Lecteurs
Tout Lecteur d’un « module d’échanges » doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d'autres Utilisateurs sur d'autres « modules d’échanges » ou d'autres supports sans l'accord de leur auteur.
b. Droits et devoirs des Contributeurs
Tout Contributeur demeure l'auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.
Les propos tenus dans ces « modules d’échanges » sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s'engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s'interdisant de :
➢ poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,
➢ télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troie, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,
➢ harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants à ces « modules d’échanges »,
➢ violer la vie privée d'autrui
➢ porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice,
➢ porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
➢ diffuser tout message proposant la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,
➢ diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,
➢ porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à leur encontre. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l'image ou à la réputation d'une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
➢ ne pas se substituer aux modérateurs
➢ ne pas pratiquer de multipostage
➢ envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
Le Contributeur s'engage également à ne pas :
➢ insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d'autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,
➢ insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu'aux CGU.
➢ pratiquer des activités commerciales via ces Contributions.
➢ pratiquer le flood (messages objectivement inutiles tel le hors-sujet et les messages personnels) et les troll (un avis non-construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion) sont strictement interdit.
Le Contributeur s'engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient.
L'Utilisateur doit informer sans délai i-PROJECT de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.
7.6. Modération des « modules d’échanges »
i-PROJECT a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour assurer les lois en vigueur.
En raison de l'instantanéité et de l'importance du nombre des contributions, i-PROJECT ne peut assurer une modération sur l'ensemble des Contributions mises en ligne sur le site www.tobyquitter.com .
Les Contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. Les Utilisateurs participant au Forum peuvent directement s'adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant l’adresse mail du modérateur :
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abuse@tobyquitter.com.
7.7. Limitation de responsabilité
i-PROJECT n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant l'exécution de la présente Charte.
Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.
i-PROJECT ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.
Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur quant à l'utilisation des « modules d’échanges », i-PROJECT a rempli ses obligations de conseil et d'informations relatives aux conditions d'utilisation des présents « modules d’échanges ».
i-PROJECT ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement d’un ou des « modules d’échanges », ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du ou des « modules d’échanges ».
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, i-PROJECT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l'adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.
La participation aux « modules d’échanges » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.
i-PROJECT ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l'usage d'un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.
7.8. Cookies
Lors de l'identification de l'Utilisateur, un " cookie de session " est mis en place par i-PROJECT. Ce cookie de session s'active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. L'Utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom d'utilisateur, s'il souhaite adresser une Contribution sur un « module d’échanges ».
7.9. Suppression des messages par son auteur
Pour supprimer un message, son auteur doit être connecté avec son pseudo et mot de passe sur le « module d’échanges » adéquat et utiliser l'action " Editer le message " sur le message concerné. Il doit ensuite cocher la case " Effacer ce message " présente sous le formulaire texte et valider son action.
7.10. Sort du contenu des messages
L'Utilisateur a conscience que les « modules d’échanges » du site www.tobyquitter.com sont publics et que les Contributions envoyées ou reçues dans ces « modules d’échanges » peuvent être lues par tous les autres Lecteurs du Site Web sans l’autorisation ou information préalable de ces Contributeurs.
De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur.
i-PROJECT détient et conserve toutes données permettant l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés.
i-PROJECT se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.
Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.
L'Utilisateur autorise i-PROJECT à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu'il a diffusées sur les « modules d’échanges ».
L'Utilisateur certifie à i-PROJECT détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par i-PROJECT de ses Contributions sur tout support.
A cet égard, l'Utilisateur garantit i-PROJECT contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
7.11. Informatique et Libertés – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d'envoyer un courrier à l'adresse postale suivante : i-PROJECT, 1 impasse des Pontils – 31500 Toulouse - France
Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par i-PROJECT à des fins d'archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu'à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.
7.12. Modification de la Charte d'utilisation des Forums
i-PROJECT se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l'application et l'interprétation de la présente Charte, sous réserve d'en informer les Utilisateurs, par voie d'annonce publique sur le Forum ou d'affichage sur la page d'accueil du Site. L'Utilisateur est alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.
7.13. Politique concernant les messages personnels (MP).
Il est formellement interdit d'utiliser les MPs pour:
-Envoyer un message à caractère publicitaire, que cela concerne un site commercial, ou non,
-Insulter un autre membre.
Si vous êtes victimes d'insulte ou de Spam, merci de signaler le MP au modérateur via un message mail à
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abuse@tobyquitter.com, en indiquant le nom du membre ayant envoyé le MP.
Nous vous demanderons de ne pas supprimer le message concerné afin que nous puissions effectuer une vérification.
7.14. Politique concernant les commentaires sur les profils.
L'utilisation de cette fonctionnalité ne doit pas être abusive
Vos commentaires ne devront contenir aucun caractère :
o incitant à la haine.
o diffamant.
o menaçant.
o illégal ou d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.
o publicitaire.
o pornographique / érotique
Si vous êtes victimes d'insulte ou de Spam, merci de contacter un modérateur via un message mail à
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abuse@tobyquitter.com.
7.15. Suspension et exclusion
En cas de violation des dispositions de la présente Charte, i-PROJECT se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux « modules d’échanges » et aux Contributions que cet Utilisateur a réalisées.
En cas de notification par un autre Utilisateur que l'un des Utilisateurs d’un « module d’échanges » adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente Charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, i-PROJECT se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au « module d’échanges » et aux Contributions concernées.
Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
i-PROJECT se réserve le droit d'exclure de sa participation aux « modules d’échanges » tout Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente Charte et aux conditions générales d'utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
i-PROJECT se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque à i-PROJECT.
8 LES HYPERLIENS SUR WWW.TOBYQUITTER.COM
La mise en place d'un hyperlien vers www.tobyquitter.com nécessite une autorisation préalable de i-PROJECT. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmasteur à
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webmaster@tobyquitter.com.
i-PROJECT n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site www.tobyquitter.com .
Plus particulièrement, la responsabilité de i-PROJECT au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.
9 LA GESTION DES MOTS DE PASSE
Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur www.tobyquitter.com .
Il vous appartient de mettre en place les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Dans ce cadre, vous pourrez :
o soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
o soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.
Seul le directeur de la publication de i-PROJECT est habilité à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande.
Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de 12 mois, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts sur le site www.tobyquitter.com au titre de votre abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login.
i-PROJECT ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
10 LES SERVICES INTERACTIFS PROPOSES SUR WWW.TOBYQUITTER.COM
L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs (modules d’échanges) proposés sur le site www.tobyquitter.com . (Chat, Forums, Blogs …)
Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs (modules d’échanges) tels que notamment chat, forum.
Vous acceptez que i-PROJECT prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que i-PROJECT ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.
Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site www.tobyquitter.com
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14 GARANTIE
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15 DISPOSITIONS GENERALES
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La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre i-PROJECT, le site www.tobyquitter.com et les internautes.
16 CLAUSE « ELECTIO JURIS »
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Toulouse sera compétent pour traiter des litiges avec un professionnel ou un commerçant. Dans tous les autres cas, il s’agira d’attribuer compétence exclusive aux juridictions françaises.
Cette disposition est en effet conforme à la Convention de Rome du 19 juin 1980, article 3 :
« Le contrat est régi par la loi choisi par les parties.
Ce choix doit être express ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause ».